Article 1

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, personnes physiques, une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2

Elle a pour dénomination :

« ASSOCIATION DE SOUTIEN SCOLAIRE ISABELLE »

Article 3

Objets.

Cette association a pour objet d’apporter un soutien aux élèves qui rencontrent des difficultés scolaires.

Pour réaliser cet objet, l’Association :

Article 4

Les ressources de l’Association comprennent :

Article 5

Son siège social est situé à Manosque. Il pourra être transféré selon la procédure de modification des présents statuts.

Elle est constituée pour une durée de quatre vingt dix ans, à compter de la date de parution au Journal Officiel.

Article 6

L’Association se compose de membres adhérents qui sont soumis à l’obligation de cotisation annuelle dont le montant est fixé au cours des Assemblées Générales.

Celle-ci sera demandée lors de l’inscription de chaque nouveau membre, pour la durée de l’année scolaire (du mois d’Août au mois de Juillet).

L’adhésion est obligatoire pour toutes les familles dont les enfants bénéficient de cours de soutien scolaire, et tous les membres du C.A.

Et plus généralement peuvent adhérer toutes personnes qui souhaitent participer à la réalisation de l’objet social de l’Association.

Les membres fondateurs, et bienfaiteurs font partie du Conseil d’Administration avec une voix consultative pour le membre fondateur.

Article 7

La qualité de membre adhérent de l’Association se perd par :

Article 8

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration élu chaque année lors de l’Assemblée Générale, composé de cinq à dix membres adhérents de l’Association.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau composé de trois membres : un Président, un Trésorier, une Secrétaire.

Le rôle du Président s’assimile à celui d’un arbitre chargé de rappeler et faire respecter les statuts de la loi 1901 et le règlement intérieur.

Le rôle du Trésorier est de pouvoir justifier les entrées et les sorties du ou des comptes de l’Association.

Le rôle de la Secrétaire est de rédiger, lors de chaque Assemblée, le compte-rendu, le procès verbal…

Article 9

Une fois le membre élu, il l’est pour une durée déterminée renouvelable lors de l’Assemblée Générale suivante.

Toutefois, ce dernier peut démissionner, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Conseil d’Administration, lui-même, peut également intervenir, avant la fin du mandat d’un élu, en évoquant le manquement à ses obligations ou faute grave.

Article 10

En cas de vacance au sein du bureau, le Conseil d’Administration peut désigner des membres remplaçants à titre provisoire, jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Article 11

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation présents ou représentés, chaque participant pouvant détenir un maximum ce cinq pouvoirs.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Tous les membres ont une voix délibérative, sauf le membre fondateur qui n’a qu’une voix consultative. Deux professeurs peuvent faire partie du Conseil d’Administration avec voix consultative et non délibérative.

L’Assemblée Générale ne pourra se tenir que si le quorum est atteint, à savoir un cinquième des adhérents.

Si le quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale Ordinaire pourra valablement délibérer avec les seuls membres présents ou représentés une heure après l’heure de la convocation initiale.

Le Président assisté des membres du Bureau, ou à défaut de ceux du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale et y expose les bilans (moral et financier).

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes de l’exercice clos à l’approbation de l’Assemblée.

Article 12

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits à jour de leur cotisation : le Président peut convoquer suivant la procédure suivie pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

La convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire est obligatoire pour une modification des présents statuts, ou pour la décision de dissolution de l’Association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire obéit aux mêmes règles de quorum et de convocation que l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 13

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation d’une Assemblée Générale Extraordinaire ou Ordinaire.

Cet éventuel règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement courant des activités.

Article 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents effectivement à l’Assemblée Générale sans que ce nombre puisse être inférieur aux deux tiers des membres inscrits, un ou plusieurs liquidateurs seront désignés et l’actif sera éventuellement dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 14b Exercice social

L’exercice social coïncide avec l’année civile.

Article 15

Pour tous les litiges concernant le présent contrat d’Association, le Tribunal compétent sera celui où est fixé son siège.